CGU

Conditions Générales d’Utilisation – GENCBD

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de GENCBD, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le site.

Article 3 – Accès au site

3.1. Accessibilité : Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

3.2. Disponibilité : GENCBD s’efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au site pourra être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique.

Article 4 – Utilisation du site

4.1. Comportement de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment de diffuser des contenus illicites, préjudiciables, ou contraires aux bonnes mœurs.

4.2. Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des services proposés. Il s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site et à ne pas introduire de virus ou de contenus malveillants.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de GENCBD ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de GENCBD.

Article 6 – Données personnelles

GENCBD s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. GENCBD ne peut être tenu responsable du contenu et des pratiques des sites tiers.

Article 8 – Responsabilité

GENCBD ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 9 – Modification des CGU

GENCBD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion au site.

Article 10 – Litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.