Conditions Générales de Vente – GENCBD
Article 1 – Champ d’application
1.1. Présentation de l’entreprise
GENCBD est une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise agricole (Micro BA), spécialisée dans la vente de produits CBD.
1.2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de GENCBD aux clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
1.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site de GENCBD où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
1.4. Modification des CGV
GENCBD se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
2.1. Caractéristiques
Les produits offerts à la vente font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
2.2. Disponibilité
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, GENCBD s’engage à proposer une solution alternative ou un remboursement.
Article 3 – Prix
3.1. Prix de vente
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. GENCBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
3.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont facturés en supplément.
Article 4 – Commande
4.1. Étapes de conclusion du contrat
La commande est effective après validation du panier et confirmation du paiement.
4.2. Modification de commande
Toute modification après confirmation est soumise à l’acceptation de GENCBD.
4.3. Confirmation de la commande
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Article 5 – Paiement
5.1. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre partenaire Vivawallet.
5.2. Sécurisation du paiement
GENCBD utilise un système de paiement sécurisé.
Article 6 – Livraison
6.1. Zone de livraison
GENCBD livre en France métropolitaine, dans les territoires d’Outre-mer, et dans les pays membres de l’UE.
6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon la destination.
6.3. Modalités de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 9 – Protection des données personnelles
GENCBD s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de GENCBD sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 11 – Responsabilité
GENCBD ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d’échec, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Restriction d’âge
La vente de nos produits est strictement interdite aux personnes mineures. Une vérification de l’âge pourra être demandée à la livraison.